Entrée en vigueur des modifications du Code de construction du Québec (touchant les câbles pour les données, la voix et le son, FT4/FT6)
La Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies a apporté plusieurs changements techniques à l’édition 2010 du Code national du bâtiment. S’ajoute à ces changements, les dispositions adoptées pour le Québec, dans le contexte de la mise à jour du chapitre I, Bâtiment, qui reconduisent la plupart des mesures déjà introduites en novembre 2000 et incluses dans le CNB 2005. Des mesures sont ajoutées, alors que certaines dispositions du CNB 2010 sont abrogées ou modifiées pour les rendre compatibles avec le cadre de la Loi sur le bâtiment.
Il est maintenant exigé que les câbles pour les données, la voix et le son, soient marquées FT6, s’ils passent dans un plafond ou un espace qui sert de plénum; sauf si ces câbles sont dans une canalisation métallique,
Selon l’article 10.3.1.1., le code s’applique à toute transformation d’un bâtiment ou d’une partie de bâtiment y compris la conception et tout travail de construction (travail de fondation, d’érection, de rénovation, de modification ou de démolition) exécutés à cette fin et, dans la mesure et dans les cas prévus à la présente partie, à tout élément, appareil, système, installation, équipement ou partie non modifié d’un bâtiment ou d’une partie de bâtiment.
Toute nouvelle installation de câble dans un bâtiment existant doit être conforme aux exigences de l’article 3.1.5.18. et à tout autre article du CNB pertinent. Les câbles existants, s’ils sont conformes aux exigences en vigueur lors de leur installation peuvent rester en place. Cependant s’ils sont remplacés, en tout ou en partie, tout nouveau câble doit être conforme aux exigences du CNB 2010 modifié Québec, qui est présentement en vigueur
consultez le chapitre Bâtiment du Code de construction. Pour connaître la liste des bâtiments exemptés. Liens vers la Publication
Cette réglementation est en vigueur depuis 13 décembre 2016. (la période transitoire de 18 mois est maintenant terminé)
Pour la réglementation complète consulter le site du RBQ. Liens vers RBQ